Les démarches administratives
Accompagnement dans vos démarches obsèques suite à un décès à Marseille 15e
Lors du décès d’un de vos proches, vous devez faire face à différentes obligations administratives qui ne sont pas toujours simples. C’est pourquoi, chez Espace Funéraire, nous vous proposons de vous accompagner tout au long de ces démarches funéraires afin de vous soulager dans l’organisation des obsèques.
Pour vous aider, nous avons mis en place un guide des différentes démarches nécessaires à effectuer lorsque vous apprenez le décès d’un proche. Suivant la situation du défunt, vous devez vous rapprocher de différents organismes administratifs afin de les informer de son décès. Pour vous aider, nos conseillers funéraires sont à votre disposition.
Que faire en cas de décès d’un de vos proches ?
Découvrez ici le récapitulatif des différentes démarches administratives décès et formalités obsèques à effectuer lorsqu’un de vos proches décède :
• l’employeur : vous devez lui faire parvenir un acte de décès en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez aussi lui demander de vous faire parvenir une attestation de salaire, le versement du solde de tout compte ainsi que les trois dernières fiches de paie avec un certificat de travail,
• l’Assedic : vous devez leur envoyer un acte de décès et un courrier pour vous permettre de récupérer les sommes éventuelles dues au défunt,
• les banques : les comptes du défunt sont bloqués excepté les comptes joints. La banque récupère ainsi les chéquiers et annule toutes les procurations en ne laissant passer que les chèques établis avant le décès du défunt. Tous les produits épargnes et coffres sont également bloqués jusqu’à décision de notariat,
• les aides sociales : vous devez vous renseigner auprès de la sécurité sociale pour vérifier vos droits à cette prestation,
• le capital décès : il est destiné aux personnes qui étaient à la charge du défunt. Sans personnes à charge, ce capital est versé au conjoint non séparé, aux ascendants ou aux descendants,
• l’assurance vieillesse : seul le conjoint ou conjoint divorcé mais non remarié peut prétendre à cette garantie. Il faut avoir plus de 55 ans et ne pas dépasser un revenu supérieur à 2 080 fois le Smic horaire,
• l’assurance veuvage : elle permet d’accompagner et d’aider le conjoint survivant à faire face aux différentes difficultés après un décès. Il faut avoir moins de 55 ans et ne pas dépasser un plafond de 3,75 fois le montant de l’aide par trimestre en cumulant l’allocation et les ressources,
• l’assurance maladie : lors d’un décès d’un conjoint actif, le conjoint survivant bénéficie de sa couverture pendant un an ou jusqu’aux trois ans du dernier enfant,
• l’allocation personnalisée d’autonomie : ouverte aux personnes de moins de 60 ans qui rencontrent des difficultés d’autonomie,
• pensions de réversion : pour prétendre à cette pension, vous devez être conjoint survivant ou ex-conjoint non remarié,
• les caisses de retraite et mutuelles : en les informant du décès de votre conjoint, elles effectueront le versement de la pension de réversion si vous remplissez toutes les conditions.
Quelles formalités à effectuer dans les 30 jours suivants un décès ?
À l’annonce du décès d’un de vos proches, vous devez effectuer des démarches dans les 30 jours suivant le décès. Découvrez ainsi les différentes démarches et formalités obsèques à effectuer :
• Prendre rendez-vous avec un notaire si le défunt possédait des biens immobiliers, s’il avait un testament…
• Prévenir les sociétés d’assurances pour toucher un éventuel capital décès, d’un contrat obsèques par exemple
• Prévenir les sociétés de crédit
• Informer les fournisseurs de gaz, d’électricité, de téléphone, d’eau…
• Prévenir les administrations fiscales et les impôts
• Procéder à une déclaration de succession si nécessaire
• Régler les différentes taxes foncières et d’habitation
